Recueil de droit international et constitutionnel des droits fondamentaux (deux tomes)

Author(s):Daniel Turp

ISBN:9782923710945

Copyright:2015

Number of pages:1707

Language:French

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Durant les dernières décennies, on assiste à une interaction de plus en plus grande entre le droit international et le droit constitutionnel en la matière de droits fondamentaux. Alors que le contenu des premiers instruments internationaux était influencé par les Bill of Rights ou la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen, ce sont aujourd’hui les traités et déclarations adoptés par les institutions internationales qui exercent un impact déterminant sur les constituants nationaux. Pour prendre acte de cette nouvelle interaction, le présent Recueil de droit international et constitutionnel des droits fondamentaux reproduit les principaux instruments internationaux et d’importantes lois constitutionnelles consacrant les droits fondamentaux. Le nombre impressionnant d’instruments explique la présentation du recueil en deux tomes, le premier regroupant les instruments à vocation universelle adoptés par l’ONU, l’OIT, l’UNESCO et l’OMS ou sous l’égide du Comité international de la Croix-Rouge. Le deuxième tome rassemble des instruments à vocation régionale (OÉA, Conseil de l’Europe, Union européenne, OSCE, l’Union africaine, ANASE, OIF, Commonwealth) ainsi que des extraits de constitutions et lois à caractère constitutionnel de 15 pays et territoires, y compris la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et la Charte canadienne des droits et libertés.

Daniel Turp

Daniel Turp

Daniel Turp est professeur associé à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et chercheur associé de l’Observatoire international des droits de la Nature. Il est titulaire d’un doctorat d’État (summa cum laude) de l’Université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris (Paris II). Il est président du Conseil de la Société québécoise de droit international et président de l’Association québécoise de droit constitutionnel. Il a été député à la Chambre des communes du Canada et à l’Assemblée nationale du Québec. Il est l’auteur de l’ouvrage La Constitution québécoise – Essais sur le droit du Québec de se doter de sa propre loi fondamentale publié aux Éditions JFD en 2013.

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