Recueil de droit international et constitutionnel des droits fondamentaux - Tome II : Instruments régionaux et nationaux

Author(s):Daniel Turp

ISBN:9782923710594

Copyright:2015

Number of pages:839

Language:French

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Durant les dernières décennies, on assiste à une interaction de plus en plus grande entre le droit international et le droit constitutionnel en la matière de droits fondamentaux. Alors que le contenu des premiers instruments internationaux était influencé par les Bill of Rights ou la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen, ce sont aujourd’hui les traités et déclarations adoptés par les institutions internationales qui exercent un impact déterminant sur les constituants nationaux. Pour prendre acte de cette nouvelle interaction, le présent Recueil de droit international et constitutionnel des droits fondamentaux reproduit les principaux instruments internationaux et d’importantes lois constitutionnelles consacrant les droits fondamentaux. Le nombre impressionnant d’instruments explique la présentation du recueil en deux tomes, le premier regroupant les instruments à vocation universelle adoptés par l’ONU, l’OIT, l’UNESCO et l’OMS ou sous l’égide du Comité international de la Croix-Rouge. Le deuxième tome rassemble des instruments à vocation régionale (OÉA, Conseil de l’Europe, Union européenne, OSCE, l’Union africaine, ANASE, OIF, Commonwealth) ainsi que des extraits de constitutions et lois à caractère constitutionnel de 15 pays et territoires, y compris la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et la Charte canadienne des droits et libertés.

Daniel Turp

Daniel Turp

Daniel Turp is an emeritus professor at the Faculty of Law of the Université de Montréal and a research associate of the International Observatory on Nature’s Rights. He holds a doctorate (summa cum laude) from the Université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris (Paris II). He is Chairman of the Board of the Quebec Society of International Law and President of the Quebec Association of Constitutional Law. He was a member of the Canadian House of Commons and the Quebec National Assembly. He is the author of the book La Constitution québécoise- Essais sur le droit du Québec de se doter de sa propre loi fondamentale published by Éditions JFD in 2013.

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