Éditions JFD

Recueil de droit international et constitutionnel des droits fondamentaux (deux tomes)

Auteur : Daniel Turp

ISBN : 978-2-923710-94-5

Copyright : 2015

Nombre de pages : 1707

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Prix : 94.95 $ CAD

Description

Durant les dernières décennies, on assiste à une interaction de plus en plus grande entre le droit international et le droit constitutionnel en la matière de droits fondamentaux. Alors que le contenu des premiers instruments internationaux était influencé par les Bill of Rights ou la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen, ce sont aujourd’hui les traités et déclarations adoptés par les institutions internationales qui exercent un impact déterminant sur les constituants nationaux. Pour prendre acte de cette nouvelle interaction, le présent Recueil de droit international et constitutionnel des droits fondamentaux reproduit les principaux instruments internationaux et d’importantes lois constitutionnelles consacrant les droits fondamentaux. Le nombre impressionnant d’instruments explique la présentation du recueil en deux tomes, le premier regroupant les instruments à vocation universelle adoptés par l’ONU, l’OIT, l’UNESCO et l’OMS ou sous l’égide du Comité international de la Croix-Rouge. Le deuxième tome rassemble des instruments à vocation régionale (OÉA, Conseil de l’Europe, Union européenne, OSCE, l’Union africaine, ANASE, OIF, Commonwealth) ainsi que des extraits de constitutions et lois à caractère constitutionnel de 15 pays et territoires, y compris la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et la Charte canadienne des droits et libertés.

Nombre de pages, Tome I : 868
Nombre de pages, Tome II : 839

Table des matières

TOME I

1. INSTRUMENTS UNIVERSELS

1.1 Organisation des Nations Unies (ONU)

Document 1 : Charte des Nations Unies

Document 2 : Déclaration universelle des droits de l’homme

Document 3 : Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Document 4 : Premier Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques établissant une procédure de présentation de communications

Document 5 : Deuxième Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort

Document 6 : Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Document 7 : Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels établissant une procédure de présentation de communications

Document 8 : Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

Document 9 : Convention sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité

Document 10 : Principes de la coopération internationale en ce qui concerne le dépistage, l’arrestation, l’extradition et le châtiment des individus coupables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité

Document 11 : Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Document 12 : Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants établissant un système de visites

Document 13 : Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Document 14 : Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Document 15 : Statut du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux

Document 16 : Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui

Document 17 : Convention relative au statut des réfugiés

Document 18 : Protocole relatif au statut des réfugiés

Document 19 : Convention relative au statut des apatrides

Document 20 : Convention sur la réduction des cas d’apatridie

Document 21 : Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Document 22 : Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

Document 23 : Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes établissant une procédure de présentation de communications

Document 24 : Convention relative aux droits de l’enfant

Document 25 : Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés

Document 26 : Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

Document 27 : Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications

Document 28 : Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

Document 29 : Convention relative aux droits des personnes handicapées

Document 30 : Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Document 31 : Déclaration des droits du déficient mental

Document 32 : Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période d’urgence et de conflit armé

Document 33 : Déclaration sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction

Document 34 : Déclaration sur les droits de l’homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent

Document 35 : Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques

Document 36 : Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes

Document 37 : Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus

Document 38 : Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Document 39 : Déclaration des Nations Unies sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme

Document 40 : Résolution instituant le Conseil des droits de l’homme

Document 41 : Résolution sur la mise en place des institutions du Conseil des droits de l’homme

1.2 Institutions spécialisées de l’ONU

Document 42 : Constitution de l’Organisation internationale du Travail

Document 43 : Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail

Document 44 : Convention (no 29) sur le travail forcé

Document 45 : Convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical

Document 46 : Convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective

Document 47 : Convention (no 100) sur l’égalité de rémunération

Document 48 : Convention (no 105) sur l’abolition du travail forcé

Document 49 : Convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession)

Document 50 : Convention (no 138) sur l’âge minimum

Document 51 : Convention (no 182) sur les pires formes de travail des enfants

Document 52 : Convention (no 151) sur les relations de travail dans la fonction publique

Document 53 : Convention (no 169) sur les peuples indigènes et tribaux de pays indépendants

Document 54 : Convention créant une Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (Extraits)

Document 55 : Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement

Document 56 : Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre États parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement

Document 57 : Déclaration sur la race et les préjugés raciaux

Document 58 : Déclaration sur la responsabilité des générations présentes envers les générations futures

Document 59 : Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme

Document 60 : Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme

Document 61 : Constitution de l’Organisation mondiale de la Santé (Extraits)

Document 62 : Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac

1.3 Comité international de la Croix-Rouge (CICR)

Document 63 : Convention (III) de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre

Document 64 : Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre

Document 65 : Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I)

Document 66 : Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II)

Document 67 : Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel (Protocole III)


TOME II

2. INSTRUMENTS RÉGIONAUX

2.1 Organisation des États Américains

Document 68 : Charte de l’Organisation des États Américains (Extraits)

Document 69 : Déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme

Document 70 : Convention américaine relative aux droits de l’homme

Document 71 : Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l’homme sur les droits économiques, sociaux et culturels, « Protocole de San Salvador »

Document 72 : Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l’homme traitant de l’abolition de la peine de mort

Document 73 : Convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture

Document 74 : Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme « Convention de Belém do pará »

Document 75 : Convention interaméricaine sur la disparition forcée des personnes

Document 76 : Convention interaméricaine pour l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées

2.2 Conseil de l’Europe

Document 77 : Statut du Conseil de l’Europe (Extraits)

Document 78 : Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales, telle qu’amendée par les Protocoles no 11 et no 14

Document 79 : Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, tel qu’amendé par le Protocole no 11

Document 80 : Protocole no 4 à la Convention européenne des droits de l’homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention, tel qu’amendé par le Protocole no 11

Document 81 : Protocole no 6 à la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales, concernant l’abolition de la peine de mort, tel qu’amendé par le protocole no 11

Document 82 : Protocole no 7 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, tel qu’amendé par le protocole no 11

Document 83 : Protocole no 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Document 84 : Protocole no 13 à la Convention européenne des droits de l’homme relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances

Document 85 : Protocole no 15 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Document 86 : Protocole no 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentale

Document 87 : Charte sociale européenne révisée

Document 88 : Charte européenne des langues régionales et minoritaires

Document 89 : Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

2.3 Union européenne

Document 90 : Traité sur l’Union européenne

Document 91 : Traité de fonctionnement de l’Union européenne

Document 92 : Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs

Document 93 : Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

2.4 Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Document 94 : Acte final d’Helsinki

Document 95 : Charte de Paris pour une nouvelle Europe

Document 96 : Document de la réunion de Moscou de la Conférence sur la dimension humaine de la CSCE

Document 97 : Déclaration du Sommet d’Helsinki

2.5 Union africaine

Document 98 : Acte constitutif de l’Union africaine

Document 99 : Charte africaine des droits de l’homme et des peuples

Document 100 : Protocole relatif à la création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

Document 101 : Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique

Document 102 : Protocole portant statut de la Cour africaine de justice et des droits de l’homme

Document 103 : Protocole portant amendements au protocole portant statut de la Cour africaine de justice et des Droits de l’Homme

Document 104 : Charte africaine des droits et du bien être de l’enfant

2.6 Ligue arabe

Document 105 : Charte arabe des droits de l’homme

2.7 Organisation de la coopération islamique

Document 106 : Charte de l’organisation de la coopération islamique

Document 107 : Déclaration du Caire des droits de l’Homme en islam

Document 108 : Statut de la Commission permanente indépendante des droits de l’homme de l’Organisation de Coopération Islamique

2.8 Association des Nations d’Asie et du Sud-Est

Document 109 : Charter of the Association of Southeast Asian Nations / Charte de l’Association des Nations d’Asie du Sud-Est

Document 110 : ASEAN Human Rights Declaration / Déclaration des droits de l’homme de l’ANASE

3. INSTRUMENTS NATIONAUX

Document 111 : Constitution d’Afrique du Sud

Document 112 : Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne

Document 113 : Constitution de la Nation argentine

Document 114: Constitución Política del Estado / Constitution de la République de Bolivie

Document 115 : Constitution de la République fédérative du Brésil

Document 116 : Déclaration canadienne des droits

Document 117 : Loi canadienne sur les droits de la personne

Document 118 : Charte canadienne des droits et libertés

Document 119 : Constitution de la République populaire de Chine

Document 120 : American Bill of Rights (Déclaration américaine des droits)

Document 121 : Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen et autres normes constitutionnelles françaises

Document 122 : Constitution du Royaume du Maroc

Document 123 : Constitution de la Mongolie

Document 124 : Charte des droits et libertés de la personne du Québec

Document 125 : Magna Carta

Document 126 : Habeas Corpus Act 1679 (Loi sur l’habeas corpus)

Document 127 : English Bill of Rights (Déclaration anglaise des droits)

Document 128 : Human Rights Act 1998

Document 129 : Constitution de la Fédération de Russie

Document 130 : Constitution du Turkménistan

Auteur

Daniel Turp

Daniel Turp est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal depuis 1982. Il y enseigne le droit international public, le droit international et constitutionnel des droits fondamentaux et le droit constitutionnel avancé. Il est également professeur invité à l’Université Laval où il est responsable d’un séminaire sur la constitution québécoise. Il a créé l’Association  québécoise de droit constitutionnel en 2005 et en assume la présidence depuis sa fondation. Il a été député du Parti Québécois à l’Assemblée nationale du Québec de 2003 à 2008 et du Bloc  Québécois à la Chambre des communes du Canada de 1997 à 2000.