Éditions JFD

Recueil de droit international et constitutionnel des droits fondamentaux – Tome I : Instruments universels

Auteur : Daniel Turp

ISBN : 978-2-923710-58-7

Copyright : 2015

Nombre de pages : 868

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Prix : 64.95 $ CAD

Description

Durant les dernières décennies, on assiste à une interaction de plus en plus grande entre le droit international et le droit constitutionnel en la matière de droits fondamentaux. Alors que le contenu des premiers instruments internationaux était influencé par les Bill of Rights ou la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen, ce sont aujourd’hui les traités et déclarations adoptés par les institutions internationales qui exercent un impact déterminant sur les constituants nationaux. Pour prendre acte de cette nouvelle interaction, le présent Recueil de droit international et constitutionnel des droits fondamentaux reproduit les principaux instruments internationaux et d’importantes lois constitutionnelles consacrant les droits fondamentaux. Le nombre impressionnant d’instruments explique la présentation du recueil en deux tomes, le premier regroupant les instruments à vocation universelle adoptés par l’ONU, l’OIT, l’UNESCO et l’OMS ou sous l’égide du Comité international de la Croix-Rouge. Le deuxième tome rassemble des instruments à vocation régionale (OÉA, Conseil de l’Europe, Union européenne, OSCE, l’Union africaine, ANASE, OIF, Commonwealth) ainsi que des extraits de constitutions et lois à caractère constitutionnel de 15 pays et territoires, y compris la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et la Charte canadienne des droits et libertés.

Table des matières

1. INSTRUMENTS UNIVERSELS

1.1 Organisation des Nations Unies (ONU)

Document 1 : Charte des Nations Unies

Document 2 : Déclaration universelle des droits de l’homme

Document 3 : Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Document 4 : Premier Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques établissant une procédure de présentation de communications

Document 5 : Deuxième Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort

Document 6 : Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Document 7 : Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels établissant une procédure de présentation de communications

Document 8 : Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

Document 9 : Convention sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité

Document 10 : Principes de la coopération internationale en ce qui concerne le dépistage, l’arrestation, l’extradition et le châtiment des individus coupables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité

Document 11 : Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Document 12 : Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants établissant un système de visites

Document 13 : Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Document 14 : Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Document 15 : Statut du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux

Document 16 : Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui

Document 17 : Convention relative au statut des réfugiés

Document 18 : Protocole relatif au statut des réfugiés

Document 19 : Convention relative au statut des apatrides

Document 20 : Convention sur la réduction des cas d’apatridie

Document 21 : Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Document 22 : Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

Document 23 : Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes établissant une procédure de présentation de communications

Document 24 : Convention relative aux droits de l’enfant

Document 25 : Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés

Document 26 : Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

Document 27 : Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications

Document 28 : Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

Document 29 : Convention relative aux droits des personnes handicapées

Document 30 : Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Document 31 : Déclaration des droits du déficient mental

Document 32 : Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période d’urgence et de conflit armé

Document 33 : Déclaration sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction

Document 34 : Déclaration sur les droits de l’homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent

Document 35 : Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques

Document 36 : Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes

Document 37 : Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus

Document 38 : Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Document 39 : Déclaration des Nations Unies sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme

Document 40 : Résolution instituant le Conseil des droits de l’homme

Document 41 : Résolution sur la mise en place des institutions du Conseil des droits de l’homme

1.2 Institutions spécialisées de l’ONU

Document 42 : Constitution de l’Organisation internationale du Travail

Document 43 : Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail

Document 44 : Convention (no 29) sur le travail forcé

Document 45 : Convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical

Document 46 : Convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective

Document 47 : Convention (no 100) sur l’égalité de rémunération

Document 48 : Convention (no 105) sur l’abolition du travail forcé

Document 49 : Convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession)

Document 50 : Convention (no 138) sur l’âge minimum

Document 51 : Convention (no 182) sur les pires formes de travail des enfants

Document 52 : Convention (no 151) sur les relations de travail dans la fonction publique

Document 53 : Convention (no 169) sur les peuples indigènes et tribaux de pays indépendants

Document 54 : Convention créant une Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (Extraits)

Document 55 : Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement

Document 56 : Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre États parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement

Document 57 : Déclaration sur la race et les préjugés raciaux

Document 58 : Déclaration sur la responsabilité des générations présentes envers les générations futures

Document 59 : Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme

Document 60 : Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme

Document 61 : Constitution de l’Organisation mondiale de la Santé (Extraits)

Document 62 : Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac

1.3 Comité international de la Croix-Rouge (CICR)

Document 63 : Convention (III) de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre

Document 64 : Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre

Document 65 : Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I)

Document 66 : Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II)

Document 67 : Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel (Protocole III)

Auteur

Daniel Turp

Daniel Turp est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal depuis 1982. Il y enseigne le droit international public, le droit international et constitutionnel des droits fondamentaux et le droit constitutionnel avancé. Il est également professeur invité à l’Université Laval où il est responsable d’un séminaire sur la constitution québécoise. Il a créé l’Association  québécoise de droit constitutionnel en 2005 et en assume la présidence depuis sa fondation. Il a été député du Parti Québécois à l’Assemblée nationale du Québec de 2003 à 2008 et du Bloc  Québécois à la Chambre des communes du Canada de 1997 à 2000.