Éditions JFD

Recueil de droit international et constitutionnel des droits fondamentaux – Tome II : Instruments régionaux et nationaux

Auteur : Daniel Turp

ISBN : 978-2-923710-59-4

Copyright : 2015

Nombre de pages : 839

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Prix : 64.95 $ CAD

Description

Durant les dernières décennies, on assiste à une interaction de plus en plus grande entre le droit international et le droit constitutionnel en la matière de droits fondamentaux. Alors que le contenu des premiers instruments internationaux était influencé par les Bill of Rights ou la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen, ce sont aujourd’hui les traités et déclarations adoptés par les institutions internationales qui exercent un impact déterminant sur les constituants nationaux. Pour prendre acte de cette nouvelle interaction, le présent Recueil de droit international et constitutionnel des droits fondamentaux reproduit les principaux instruments internationaux et d’importantes lois constitutionnelles consacrant les droits fondamentaux. Le nombre impressionnant d’instruments explique la présentation du recueil en deux tomes, le premier regroupant les instruments à vocation universelle adoptés par l’ONU, l’OIT, l’UNESCO et l’OMS ou sous l’égide du Comité international de la Croix-Rouge. Le deuxième tome rassemble des instruments à vocation régionale (OÉA, Conseil de l’Europe, Union européenne, OSCE, l’Union africaine, ANASE, OIF, Commonwealth) ainsi que des extraits de constitutions et lois à caractère constitutionnel de 15 pays et territoires, y compris la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et la Charte canadienne des droits et libertés.

Table des matières

2. INSTRUMENTS RÉGIONAUX

2.1 Organisation des États Américains

Document 68 : Charte de l’Organisation des États Américains (Extraits)

Document 69 : Déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme

Document 70 : Convention américaine relative aux droits de l’homme

Document 71 : Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l’homme sur les droits économiques, sociaux et culturels, « Protocole de San Salvador »

Document 72 : Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l’homme traitant de l’abolition de la peine de mort

Document 73 : Convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture

Document 74 : Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme « Convention de Belém do pará »

Document 75 : Convention interaméricaine sur la disparition forcée des personnes

Document 76 : Convention interaméricaine pour l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées

2.2 Conseil de l’Europe

Document 77 : Statut du Conseil de l’Europe (Extraits)

Document 78 : Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales, telle qu’amendée par les Protocoles no 11 et no 14

Document 79 : Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, tel qu’amendé par le Protocole no 11

Document 80 : Protocole no 4 à la Convention européenne des droits de l’homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention, tel qu’amendé par le Protocole no 11

Document 81 : Protocole no 6 à la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales, concernant l’abolition de la peine de mort, tel qu’amendé par le protocole no 11

Document 82 : Protocole no 7 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, tel qu’amendé par le protocole no 11

Document 83 : Protocole no 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Document 84 : Protocole no 13 à la Convention européenne des droits de l’homme relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances

Document 85 : Protocole no 15 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Document 86 : Protocole no 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentale

Document 87 : Charte sociale européenne révisée

Document 88 : Charte européenne des langues régionales et minoritaires

Document 89 : Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

2.3 Union européenne

Document 90 : Traité sur l’Union européenne

Document 91 : Traité de fonctionnement de l’Union européenne

Document 92 : Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs

Document 93 : Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

2.4 Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Document 94 : Acte final d’Helsinki

Document 95 : Charte de Paris pour une nouvelle Europe

Document 96 : Document de la réunion de Moscou de la Conférence sur la dimension humaine de la CSCE

Document 97 : Déclaration du Sommet d’Helsinki

2.5 Union africaine

Document 98 : Acte constitutif de l’Union africaine

Document 99 : Charte africaine des droits de l’homme et des peuples

Document 100 : Protocole relatif à la création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

Document 101 : Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique

Document 102 : Protocole portant statut de la Cour africaine de justice et des droits de l’homme

Document 103 : Protocole portant amendements au protocole portant statut de la Cour africaine de justice et des Droits de l’Homme

Document 104 : Charte africaine des droits et du bien être de l’enfant

2.6 Ligue arabe

Document 105 : Charte arabe des droits de l’homme

2.7 Organisation de la coopération islamique

Document 106 : Charte de l’organisation de la coopération islamique

Document 107 : Déclaration du Caire des droits de l’Homme en islam

Document 108 : Statut de la Commission permanente indépendante des droits de l’homme de l’Organisation de Coopération Islamique

2.8 Association des Nations d’Asie et du Sud-Est

Document 109 : Charter of the Association of Southeast Asian Nations / Charte de l’Association des Nations d’Asie du Sud-Est

Document 110 : ASEAN Human Rights Declaration / Déclaration des droits de l’homme de l’ANASE

3. INSTRUMENTS NATIONAUX

Document 111 : Constitution d’Afrique du Sud

Document 112 : Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne

Document 113 : Constitution de la Nation argentine

Document 114: Constitución Política del Estado / Constitution de la République de Bolivie

Document 115 : Constitution de la République fédérative du Brésil

Document 116 : Déclaration canadienne des droits

Document 117 : Loi canadienne sur les droits de la personne

Document 118 : Charte canadienne des droits et libertés

Document 119 : Constitution de la République populaire de Chine

Document 120 : American Bill of Rights (Déclaration américaine des droits)

Document 121 : Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen et autres normes constitutionnelles françaises

Document 122 : Constitution du Royaume du Maroc

Document 123 : Constitution de la Mongolie

Document 124 : Charte des droits et libertés de la personne du Québec

Document 125 : Magna Carta

Document 126 : Habeas Corpus Act 1679 (Loi sur l’habeas corpus)

Document 127 : English Bill of Rights (Déclaration anglaise des droits)

Document 128 : Human Rights Act 1998

Document 129 : Constitution de la Fédération de Russie

Document 130 : Constitution du Turkménistan

Auteur

Daniel Turp

Daniel Turp est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal depuis 1982. Il y enseigne le droit international public, le droit international et constitutionnel des droits fondamentaux et le droit constitutionnel avancé. Il est également professeur invité à l’Université Laval où il est responsable d’un séminaire sur la constitution québécoise. Il a créé l’Association  québécoise de droit constitutionnel en 2005 et en assume la présidence depuis sa fondation. Il a été député du Parti Québécois à l’Assemblée nationale du Québec de 2003 à 2008 et du Bloc  Québécois à la Chambre des communes du Canada de 1997 à 2000.